Loi Voynet, loi Chevènement et
loi Solidarité et Renouvellement Urbains

Loi Voynet | Loi Chevènement | Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)

Loi Voynet

	Auteur	Titre	Type d'ouvrage	Date	Nb de pages
Cadre législatif- Présentation de la loi
		Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire	Texte législatif	25 juin 1999	24 p.
		Décret 2000-1248 du 21 décembre 2000, relatif aux projets d'agglomération	Texte législatif	21 décembre 2000	2 p.
	Gazette des communes	Présentation des principales disposition de la loi Voynet	Fiche de synthèse		3p.
	Dominique Voynet	Présentation du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	Intervention de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire	19 janvier 1999
	DATAR	Tout ce qu'il faut savoir sur la loi Voynet	Lettre de la DATAR, supplément au n° 167	Automne 1999	12 p.
Outils
Pays
	DATAR	Guide méthodologique des pays	Document de travail	mars 2001	30 p.
	CCI	Chap.1 : Le pays, d’une logique de guichet à une logique de projet			12p.
	CCI	Chap. 2.: Statuts et mise en œuvre d’un pays : les possibilités d’action et de participation des CC			15p.
	CCI	Chap. 3. : La participation des CCI dans la procédure des pays : études de cas			19 p.
	DATAR	Pays et Agglomération, vers une recomposition du territoire	Supplément au n° 172 de la lettre de la DATAR	Octobre 2001	24 p.
	SGAR Picardie	Des Pays en Picardie - Formation Approche territoriale	Présentation PowerPoint	mars 2002	43 diapos	.ppt
Contrats d'agglomérations
		Circulaire du 6 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d’agglomération	Texte législatif	Juin 2001
	Daniel BEHAR, Philippe MEJEAN	Contrat d’agglomération, l’obligation d’innover	Rapport de synthèse de l’opération « sites témoins » des contrats d’agglomération, DATAR-AMGF	2001	20 p.
	DATAR	Contrat d’agglomération, mode d’emploi		Septembre 2001	60 p.
	DATAR	La préparation et la négociation des contrats d’agglomération	document d’étape	Juillet 2002	11p.
	DATAR	Bibliographie sur les contrats d'agglomération 2000-2006			6 p.

Loi Chevènement

	Auteur	Titre	Type d'ouvrage	Date	Nb de pages
Cadre législatif- Présentation de la loi
	DGCL	Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale	Texte législatif		65 p.
	Ministère de l'Intérieur	Circulaire n°162 du 13 juillet 1999 relative aux principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale	Texte législatif		9 p.
	DGCL	Circulaire NOR INT/B/01/00197/C du 5 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre et à la simplification de la coopération intercommunale - Pertinence des périmètres et exercice effectif des compétences	Texte législatif		75 p.
Intercommunalité
Mesures nouvelles
	Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement	La coopération intercommunale	Document de travail	février 2001	5 p.
	Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement	Inégalités et intercommunalité en Ile-de-France, pour une territorialisation stratégique de l’action publique	Note de synthèse	octobre 2001	46 p.
	DGCL	L'intercommunalité		mars 2001	9 p.
	DGCL	L'intercommunalité après la loi du 12 juillet 1999 - aspects budgétaires, comptables, financiers, fiscaux et institutionnels	Rapport	novembre 2000	64 p.
Bilan de l'intercommunalité
	DGCL	Troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale - 1er janvier 2002	Communiqué	2002	12 p.
	DGCL	2002: L'intercommunalité se renforce et se simplifie	Bulletin d'information statistique n° 42	Avril 2002	4 p.
	DGCL	Répartition des groupements intercommunaux par région en 1999 et 2002	Tableau chiffré	2002	1 p.
	DGCL	Evolution du nombre de groupements par région depuis 1972	Tableau chiffré	2002	1 p.
	DGCL	Liste des communautés d'agglomération au 1er janvier 2002	Tableaux chiffrés	Mars 2002	4 p.

Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)

	Auteur	Titre	Type d'ouvrage	Date	Nb de pages
Cadre législatif- Présentation de la loi
	Le Moniteur	Loi SRU n° 2000-1208	N°5065 du 22 décembre 2000, cahier spécial n°3	13 décembre 2000	40 p.
	Le Moniteur	Circulaire n°2001-3 de présentation de la loi SRU	N°5070 du 26 janvier 2001, cahier spécial n°3	18 janvier 2001	24 p.
	DGUHC	Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, De nouveaux outils pour les collectivités locales		Septembre 2001	17 p.
	DRE du Puy-de-Dôme	Loi Solidarité et Renouvellement Urbains	Fiche de synthèse	2001	3 p.
	DGUHC	Loi Solidarité et Renouvellement Urbains	Présentation PowerPoint		41 diapos	.ppt
	DGUHC	Présentation de la loi SRU - Contribution de l'Etat à la planification locale	Présentation PowerPoint	janvier 2001	8 diapos	.ppt
	AUDIAR	Fiche 1 : Présentation générale de la loi	Fiche de synthèse	juin 2001	3 p.
	AUDIAR	Fiche 2 : La réforme des documents de planification	Fiche de synthèse	juin 2001	2 p.
	AUDIAR	Fiche 3 : Schéma de cohérence territoriale	Fiche de synthèse	juin 2001	5 p.
	AUDIAR	Fiche 4 : Plan local d’urbanisme et carte communale	Fiche de synthèse	juin 2001	9 p.
	AUDIAR	Fiche 5 : La réforme des zones d’aménagement concerté	Fiche de synthèse	juin 2001	7 p.
	AUDIAR	Fiche 6 : La réforme des contributions d’urbanisme	Fiche de synthèse	juin 2001	10 p.
	AUDIAR	Fiche 7 : Droit de préemption et Etablissements Publics Fonciers Locaux	Fiche de synthèse	juin 2001	4 p.
	AUDIAR	Fiche 8 : Habitat (dispositions relatives au logement)	Fiche de synthèse	juin 2001	4 p.
	AUDIAR	Fiche 9 : Déplacements	Fiche de synthèse	juin 2001	3 p.
Outils
SCOT
	DGUHC/ Certu	Le schéma de cohérence territoriale, version provisoire		décembre 2001	182 p.
	DDE de la Somme	Loi SRU : le SCOT dans la Somme	Présentation PowerPoint		30 diapos	.ppt
	DDE de la Somme	Le SCOT, Présentation aux élus du Pays du Trait Vert	Présentation PowerPoint	septembre 2002	48 diapos	.ppt
PADD
	DGUHC/ Certu	Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU	Bulletin d'information statistique n° 42	Avril 2002	84 p.