La notion d’unité urbaine repose sur la continuité de l’habitat. Une unité urbaine est une ensemble d’une ou plusieurs communes dont le territoire est partiellement ou totalement couvert par une zone bâtie continue (ou partie agglomérée) d’au moins 2 000 habitants (si plus de la moitié des habitants d’une commune vivent hors de la zone bâtie, la commune n’appartient pas à l’unité urbaine). Les unités urbaines sont redéfinies à l’occasion de chaque recensement de population.
Dans la zone bâtie continue, les constructions sont séparées de leurs voisines par 200 mètres au plus. Le calcul de l’espace entre deux constructions est en grande partie réalisé à partir de photos aériennes. Il ne tient pas compte des espaces servant à des buts publics tels que jardins publics, aérodromes, routes, cimetières, constructions publiques, stades…, ni de ceux utilisés à des fins industrielles ou commerciales tels qu’usines, magasins, édifices commerciaux, voies ferrées, parcs de stationnement…, ou encore des cours d’eau traversés par des ponts. Cette distance s’entend non pas entre les bâtiments proprement dits, mais entre les limites des parcelles à usage privatif entourant les bâtiments, dès lors que celles-ci sont clairement délimitées.
Les limites de l’unité urbaine sont l’enveloppe des limites communales de ses communes. Si la zone bâtie se situe sur une seule commune, on parlera de ville isolée. Dans le cas contraire, on a une agglomération multicommunale. Pour chacune des agglomérations multicommunales, on a défini un « centre ». Il s’agit d’un ensemble composé d’une ou plusieurs communes. Si une commune représente plus de 50% de la population de l’unité urbaine, elle est seule ville centre. Dans le cas contraire, toutes les communes qui ont une population supérieure à la moitié de celle de la commune la plus importante, ainsi que cette dernière, sont villes centres. Les communes urbaines qui ne sont pas villes centres constituent la banlieue de l’unité urbaine.
Si l’unité urbaine de la commune concernée comprend plus de 15 000 habitants, l’article L 122-2 (règle des 15 Km) s’applique , même si une partie de ces habitants sont situés en dehors de la partie agglomérée.
La France compte actuellement 2 055 unités urbaines (soit 6 080 communes) : 1995 (soit 5 971 communes) en métropole et 60 dans les départements d’outre-mer.
Carte des unités urbaines en France
• En Picardie :
En Picardie, on dénombre 277 communes regroupées dans 107 unités urbaines.
Dispositif contraignant mis en place depuis le 1er janvier 2002 pour inciter les communes à entrer dans le périmètre des SCOT. L’article L 122-2 du Code de l’urbanisme stipule en effet que les communes situées à moins de 15 Km de la périphérie des unités urbaines supérieures à 15 000 habitants ou à moins de 15 Km du rivage de la mer, qui n’adhèrent pas à un SCOT, ne pourront pas décider de l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisation (zones naturelles et les zones d’urbanisation futures délimitées par les PLU).
Des dispositions transitoires sont prévues:
Si la commune est comprise dans un schéma directeur pour lequel il existe un Etablissement public ou un syndicat mixte compétent, ou dans le périmètre d'un SCOT approuvé, le droit n'est pas changé: la commune décide seule des modifications de son plan d'urbanisme.
Si la commune est située dans le périmètre d'un futur SCOT pour lequel un Etablissement public ou un syndicat mixte chargé de son élaboration a été créé: elle peut ouvrir à l'urbanisation des zones nouvelles sans attendre que le projet de schéma soit élaboré, à condition d'un accord de l'EPCI ou du syndicat mixte
Si la commune n'est pas située dans un tel périmètre: elle peut ouvrir à une extension limitée de l'urbanisation avec l'accord du Préfet, après avis de la commission départementale des sites et de la chambre d’agriculture.
La mise en place de cette clause a été différée à juillet 2002.
Carte des zones de 15 Km en France
Part des communes françaises et picardes
soumises à la règle des 15 km
