(Définition extraite de : Nicolas PORTIER, Les Pays, La documentation française, 2001, 99 p.)
Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Un bassin d’emploi est constitué généralement autour d’un pôle attractif et peut correspondre soit à une agglomération, soit à une région industrielle développée à partir d’une activité spécifique (bassin minier ou sidérurgique) ou d’une grande entreprise industrielle, soit à un territoire où se regroupent des activités diverses. Un bassin d’emploi est déterminé, selon l’INSEE, à partir du facteur déplacement domicile-travail dans un espace restreint permettant aux personnes actives de résider et travailler dans un établissement du bassin et aux employeurs de recruter la main d’œuvre sur place.
A la différence des zones d'emploi, ils ne respectent pas les limites régionales et ne couvrent pas tout le territoire : certaines communes, dites " isolées ", ne sont pas rattachées à un bassin. Ce zonage n’est pas mis à jour et n’a pas de règle uniforme sur le territoire national, il sera plus ou moins abandonné, en tout cas non mis à jour avec le RGP99.
• En Picardie :
On dénombre 14 bassins d’emploi en Picardie.
Carte des bassins d’emploi en Picardie
La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, complétée par plusieurs décrets d’application en 1999 et en 2000, a réformé les attributions de logements locatifs sociaux. Ainsi, selon l’article L 441-1-4 du Code de la construction et de l’habitation, « lorsque la situation du logement le justifie au regard des objectifs de mixité sociale et d’accueil des personnes défavorisées, le représentant de l’Etat dans le département, après consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale et du conseil départemental de l’habitat, délimite des bassins d’habitat qui représentent des territoires cohérents d’intervention en matière de politique de logement et d’urbanisme. Ceux-ci sont constitués par les territoires de plusieurs communes contiguës dont l’une au moins comprend une ou plusieurs zones urbaines sensibles (ZUS), ou a plus de 5 000 habitants et comporte un parc de logements locatifs sociaux représentant plus de 20% des résidences principales. Ils peuvent également être constitués, à la demande de la majorité des maires concernés, par le territoire des communes agglomérées sur lequel existent d’importants déséquilibres de peuplement.
Les communes situées dans un bassin d’habitat ainsi délimité doivent créer une conférence intercommunale de logement dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi du 19 juillet 1998 ». Cette conférence, présidée par le représentant des maires des communes intéressées, élabore une charte intercommunale du logement définissant la répartition d’objectifs quantitatifs d’accueil des personnes défavorisées dans le parc social du bassin d’habitat. Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 (art. 60), les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés et compétents en matière de programme local de l’habitat participent à la conférence du logement.
• En Picardie :
On dénombre 27 bassins d’habitat en Picardie.
(Définition extraite de : Nicolas PORTIER, Les Pays, La documentation française, 2001, 99 p.)
Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones d’activités homogènes reposant sur des besoins locaux et structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d’attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale).
