Selon la DATAR, dans l’usage devenu le plus courant, le terme de gouvernance se rapporte aux relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment l’Etat et la société civile. En France, trois thèmes sont concernés par cette notion :
- les rapports entres les pouvoirs locaux et la société civile ;
- les conditions de partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;
- la participation des citoyens à l’action publique par l’intermédiaire de la consultation ou de la concertation. Ce dernier thème a acquis beaucoup d’importance dans la loi et la pratique, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Le GPV et l’ORU entrent dans le cadre de la politique nationale de renouvellement urbain. Ils sont totalement intégrés au contrat de ville qu’ils viennent compléter et renforcer.
L’ORU concerne des sites dont la taille reste nettement en deçà de celle des GPV et sur lesquels l’acuité des problèmes est moins importante.
Le GPV est un projet global de développement social et urbain qui vise à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans la dynamique de développement de leur agglomération. Il permet la mise en œuvre d’opérations lourdes de requalification urbaine. Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur et de manière durable, la transformation d’image et de perception du quartier.
Il s’agit également, au travers des actions de revitalisation et de revalorisation sociale, de redonner une valeur économique à ces territoires.
La conception du GPV, menée dès le départ avec les habitants, doit concilier des interventions ayant un impact rapide sur la vie quotidienne et des actions qui s’inscrivent nécessairement dans la durée. Il comprendra des programmes portant sur :
- la restructuration du bâti (renouvellement et diversification de l’offre de logements, amélioration du réseau d’équipements publics de proximité, traitement des centres commerciaux et des dalles) ;
- l’implantation de services publics et de services collectifs ;
- le désenclavement des quartiers et leur intégration à l’agglomération (amélioration de la desserte en transports, meilleure répartition des différentes catégories de logement).
Dans le cadre des contrats de ville du XIIème plan (2000-2006), 30 ORU et 50 grands projets de ville seront mis en œuvre pour des villes qui nécessitent des opérations de renouvellement urbain d’envergure.
Carte des GPV et ORU France, octobre
2001
Il a été institué par la loi du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Le but était de faciliter les formes de partenariats et la coopération entre les différents acteurs publics et privés sur des objectifs d’intérêt général. Depuis, de nouvelles formes de GIP ont été instituées dans les domaines aussi divers que la politique du tourisme, de l’action sanitaire et sociale, de la culture, de la politique de la ville.
Le GIP de développement local, institué par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, est créé par convention entre les communes et les groupements de communes constituant le pays pour exercer les activités d’études, d’animation ou de gestion nécessaires à la mise en œuvre des projets prévus par la charte du pays. La convention du GIP de développement local détermine les modalités de participation de ses membres et organise les conditions de son fonctionnement.