Ce concept s’oppose à celui de « ville éclatée » ou « émergente », dont les effets négatifs sont aujourd’hui bien connus. La Commission européenne se prononce en faveur d’une ville compacte, une ville dense, opposée à la poursuite de l’étalement urbain, et synonyme de ville durable. Les principales mesures pour favoriser la ville compacte consistent à : défendre la mixité dans les usages du sol, densifier le bâti, limiter l’éparpillement résidentiel, reconquérir les espaces publics, renforcer l’urbanisation autour des points de forte accessibilité, densifier au plus près des réseaux de transport en commun et des réseaux hydrologiques de surface. Ce type d’urbanisation a été qualifié de « modèle rhénan » en opposition au « modèle nord-américain ».
C’est en quelque sorte la partie « classique » des contrats de plan. Il regroupe les projets qui concourent au développement de l’espace régional dans son ensemble, qu’il s’agisse d’équipements structurants (transports, enseignement supérieur…) ou d’actions qui, par leur impact et leur rayonnement, expriment une stratégie régionale (recherche, culture, santé, soutien aux filières industrielles, agricoles ou de services).
Il constitue l’une des innovations majeures des contrats de plan 2000-2006. Les négociateurs de la nouvelle génération de contrats de plan ont souhaité soutenir la dynamique de recomposition des territoires engagée par la loi du 25 juin 1999 et la loi du 12 juillet 1999. Les pays et les agglomérations peuvent ainsi contractualiser avec l’Etat leurs relations à travers notamment des chartes de pays ou des projets d’agglomération.
Les PNR et les réseaux de villes peuvent également, en tant que territoires de projets, signer dans le cadre général du CPER un contrat spécifique avec l’Etat et les régions.
Dès que le projet ou la charte de développement, fixant les grandes orientations du projet, est approuvé(e) et le périmètre arrêté, un contrat (de pays, d’agglomération, de parc naturel régional…) peut intervenir en application du contrat de plan Etat-région.
L’organe de gestion du nouveau territoire négocie avec l’Etat, la région, et le département le cas échéant, un programme d’appui financier aux actions qu’il souhaite engager. Les pays ont l’obligation d’être constitués en EPCI à fiscalité propre, en GIP-DL ou en syndicat mixte. Les agglomérations doivent, quant à elles, se constituer en EPCI à TPU.
Le volet territorial répond à une évolution décisive des pratiques administratives : la « territorialisation des politiques publiques ». A la logique actuelle des crédits alloués par chacun des ministères à des postes de dépenses sectorielles, se substitue progressivement une logique de crédits globalisés et fongibles, attribués à des territoires en fonction des projets et des besoins qui y ont émergé préalablement.
Selon les orientations fixées par le Premier ministre, les volet territorial comprend, à une hauteur d’environ 25% des montants financiers totaux des CPER (plus de 300 milliards de francs), les différentes lignes budgétaires mobilisables dans les contrats de territoires. Ces dernières comprennent notamment les crédits spécifiques de l’Etat strictement réservés à l’accompagnement des démarches de pays et d’agglomérations, à savoir 4,3 milliards de francs du FNADT.